Vous pouvez également nous contacter à tout instant pour nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons sur vous, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :
Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie du recto de votre carte d’identité.
La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai sera prolongé de 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où nous recevrions un nombre de demandes trop importantes.
Toutefois, il se peut que ne nous puissions pas faire droit à votre demande de droit à l’oubli. En effet, il faut garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous nous devons de l’équilibrer avec d’autres droits ou valeurs importantes, tels que la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou des motifs d’intérêt public importants.
- Vous pouvez vous opposer à l'usage de vos données personnelles à des fins de sollicitations commerciales, et en particulier, des actions publicitaires.
- Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles si pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif.
- Vous pouvez vous opposer à l'usage de vos données personnelles à des fins de sollicitations commerciales, et en particulier, des actions publicitaires et de l’acquisition de nouveaux clients ciblés sur leur ressemblance avec des Clients existants.
Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données :
- si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat.
- si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement. C'est notamment le cas lorsque vous déménagez vers une autre commune ;
- si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Comment? Pour cela, il vous suffit de nous adresser une demande via notre formulaire de contact en prenant soin de spécifier l’objet de votre demande ou de nous adresser un email à l’adresse privacy@support.newpharma.eu en indiquant dans l’objet « droit d'opposition : données personnelles » et de nous transmettre en pièce-jointe de votre e-mail une copie du recto de votre carte d’identité. Il est important d’indiquer les raisons qui motivent votre demande d’opposition.
Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :
Newpharma
Rue Basse-Wez 315
4020 Liège
Belgique
Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie du recto de votre carte d’identité. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai sera prolongé de 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où nous recevrions un nombre de demandes trop importantes.
Toutefois, il se peut que nous puissions faire droit à votre demande. Bien sûr, dans ce cas nous nous assurerons de vous apporter une réponse la plus claire possible.
E. Le droit à la portabilité
Ce droit vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement vous-même vos données personnelles et plus précisément :
- de récupérer vos données personnelles qui sont traitées par nous, pour votre usage personnel, et de les stocker sur un appareil ou un cloud privé par exemple.
- de transférer vos données personnelles depuis chez nous vers une autre société, soit par vous, soit directement par nous, sous réserve que ce transfert direct soit « techniquement possible ».
Ce droit vise tant vos données déclarées activement et consciemment telles que les données que vous fournissez (ex. les données d’identification personnelles) que les informations que nous collectons.
A l’inverse, les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données que vous avez fournies sont exclues du droit à la portabilité car elles sont créées par nous.
Comment? Pour cela, il vous suffit de nous adresser une demande via notre formulaire de contact en prenant soin de spécifier l’objet de votre demande ou de nous adresser un email à l’adresse privacy@support.newpharma.eu en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « droit à la portabilité : données personnelles » et de nous transmettre en pièce-jointe de votre e-mail une copie du recto de votre carte d’identité. N’oubliez pas de préciser dans votre email les fichiers concernés et le type de demande (restitution des données et/ou transfert à un nouveau prestataire).
Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :
Newpharma
Rue Basse-Wez 315
4020 Liège
Belgique
Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie du recto de votre carte d’identité. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai sera prolongé de 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où nous recevrions un nombre de demandes trop importantes.
Toutefois, vous devez savoir que nous sommes en droit de refuser votre demande de portabilité. En effet, ce droit s’applique seulement aux données personnelles fondées sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous (pour connaître précisément les données personnelles qui peuvent faire l’objet du droit à la portabilité : voyez le point 2 de la présente Charte « comment recueillons-nous vos données personnelles et sur quels fondements ». De même ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.
F. Le droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander la limitation de vos données, c’est-à-dire le marquage (par exemple, un déplacement temporaire de vos données vers un autre système de traitement ou un verrouillage de vos données les rendant inaccessibles) de vos données personnelles enregistrées, en vue de limiter leur traitement futur.
Vous pouvez exercer ce droit lorsque :
- l’exactitude des données en question est contestée ;
- Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi belge ;
- les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités initialement prévues mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques (notamment pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice) ;
- la décision relative à votre opposition au traitement est en cours.
En cas de limitation du traitement, vos données personnelles ne feront plus l’objet d’un quelconque traitement sans votre accord préalable, à l’exception de leur conservation (stockage).
Vos données personnelles pourront néanmoins encore être traitées pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne morale ou physique, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public dans l’Union Européenne ou l’État membre.
En cas de limitation du traitement de certaines de vos données personnelles, nous vous tiendrons informé du moment auquel la mesure sera levée.
Comment? Pour cela, il vous suffit de nous adresser une demande via notre formulaire de contact en prenant soin de spécifier l’objet de votre demande ou de nous adresser un email à privacy@support.newpharma.eu en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « droit à la limitation : données personnelles » ainsi qu’une copie du recto de votre carte d’identité.
N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre e-mail la raison et l’objet de celui-ci.
Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :
Newpharma
Rue Basse-Wez 315
4020 Liège
Belgique
Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la copie du recto de votre carte d’identité. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai sera prolongé de 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où Newpharma recevrait un nombre de demandes trop importantes.